Conditions Générales du Programme d'Affiliation

Bienvenue dans le programme d'affiliation Nova Mind Cloud. En vous inscrivant et en participant à ce programme, vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Admissibilité

Pour être admissible au programme d'affiliation Nova Mind Cloud, vous devez satisfaire aux critères suivants :

2. Inscription

L'inscription au programme d'affiliation se fait via la plateforme Partnero. Digital-Cookie SAS, éditeur du logiciel Nova Mind Cloud, se réserve le droit de refuser toute inscription ne satisfaisant pas aux critères d'admissibilité ou pour toute autre raison jugée appropriée.

3. Obligations des affiliés

En tant qu'affilié, vous vous engagez à :

4. Rémunération

Les affiliés sont rémunérés selon un système de commission basé sur les ventes générées via leur lien d'affiliation unique. Le calcul des commissions se fait de la manière suivante :

Commission de base

20 % du revenu net de Digital Cookies (gestionnaire du site Nova Mind Cloud), après déduction des frais de Stripe (1,8 %), de la TVA et des taxes applicables à la commercialisation du produit.

Durée de vie de la rémunération

La rémunération de 20 % décrite ci-dessus est valable pour les 12 premiers mois consécutifs de l'abonnement du client référé.

En cas de désabonnement du client référé, la rémunération s'interrompt.

L'inscription de l'utilisateur aux services Nova Mind n'est comptabilisée et valable que si le cookie déposé par Partnero est toujours actif au moment de son paiement (durée : 7 jours).

5. Paiement

Les paiements aux affiliés sont effectués mensuellement via virement bancaire, sous réserve des conditions suivantes :

6. Utilisation du Kit Média et Supports de Promotion

Un kit média est mis à disposition des affiliés sur la plateforme Partnero. Ce kit comprend des éléments visuels et textuels conçus pour faciliter la promotion d'Nova Mind Cloud.

L'affilié est libre d'utiliser le kit média fourni ou tout autre moyen à sa disposition pour promouvoir le programme d'affiliation, à condition de respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes conditions générales. En particulier, l'affilié s'engage à ne pas utiliser de supports de promotion qui seraient :

7. Droit de Refus et Modifications des Conditions Générales

8. Durée et résiliation

Le présent accord entre en vigueur dès votre inscription au programme et se poursuit jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier votre participation au programme à tout moment en nous en informant par écrit. Nova Mind Cloud peut résilier votre participation au programme à tout moment, avec ou sans motif, en vous en informant par écrit.

9. Responsabilité

Digital-Cookie SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de votre participation au programme d'affiliation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction compétente.

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