Conditions Générales du Programme d'Affiliation
Bienvenue dans le programme d'affiliation Nova Mind Cloud. En vous inscrivant et en participant à ce programme, vous acceptez les conditions générales suivantes :
1. Admissibilité
Pour être admissible au programme d'affiliation Nova Mind Cloud, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- Statut professionnel: Être un professionnel dûment enregistré en tant qu'entreprise (société, entrepreneur individuel, etc.) et être en mesure de fournir une facture en bonne et due forme.
- Zone géographique: Résider et exercer votre activité en Europe, aux États-Unis ou dans l'un des pays où Nova Mind Cloud est commercialisé.
- Conformité légale: Être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction.
2. Inscription
L'inscription au programme d'affiliation se fait via la plateforme Partnero. Digital-Cookie SAS, éditeur du logiciel Nova Mind Cloud, se réserve le droit de refuser toute inscription ne satisfaisant pas aux critères d'admissibilité ou pour toute autre raison jugée appropriée.
3. Obligations des affiliés
En tant qu'affilié, vous vous engagez à :
- Promouvoir Nova Mind Cloud de manière éthique et responsable, en respectant les lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas faire de déclarations fausses ou trompeuses concernant Nova Mind Cloud.
- Ne pas utiliser de techniques de marketing intrusives ou non sollicitées (spam, etc.).
- Respecter les directives de marque et les supports promotionnels fournis par Nova Mind Cloud.
- Mettre en avant les avantages et l'utilité d'Nova Mind Cloud pour les utilisateurs.
- Fournir une assistance de base aux prospects intéressés par Nova Mind Cloud.
4. Rémunération
Les affiliés sont rémunérés selon un système de commission basé sur les ventes générées via leur lien d'affiliation unique. Le calcul des commissions se fait de la manière suivante :
Commission de base
20 % du revenu net de Digital Cookies (gestionnaire du site Nova Mind Cloud), après déduction des frais de Stripe (1,8 %), de la TVA et des taxes applicables à la commercialisation du produit.
Durée de vie de la rémunération
La rémunération de 20 % décrite ci-dessus est valable pour les 12 premiers mois consécutifs de l'abonnement du client référé.
En cas de désabonnement du client référé, la rémunération s'interrompt.
L'inscription de l'utilisateur aux services Nova Mind n'est comptabilisée et valable que si le cookie déposé par Partnero est toujours actif au moment de son paiement (durée : 7 jours).
5. Paiement
Les paiements aux affiliés sont effectués mensuellement via virement bancaire, sous réserve des conditions suivantes :
- Seuil minimum de paiement : Le paiement est effectué uniquement si le solde de l'affilié atteint ou dépasse 150 €. Si le solde est inférieur à 150 €, il est reporté au mois suivant jusqu'à ce que le seuil soit atteint.
- Délai de réclamation : L'affilié dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de mise à disposition de la commission sur son compte Partnero pour la réclamer. Passé ce délai, la commission est considérée comme nulle et non-avenue.
- Délai de rétractation : Les commissions ne peuvent être comptabilisées qu'après un délai de 7 jours suivant la vente, correspondant au délai de rétractation et de remboursement du client.
- Absence de plafond : Il n'y a pas de limite maximale au montant des commissions qu'un affilié peut percevoir.
6. Utilisation du Kit Média et Supports de Promotion
Un kit média est mis à disposition des affiliés sur la plateforme Partnero. Ce kit comprend des éléments visuels et textuels conçus pour faciliter la promotion d'Nova Mind Cloud.
L'affilié est libre d'utiliser le kit média fourni ou tout autre moyen à sa disposition pour promouvoir le programme d'affiliation, à condition de respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes conditions générales. En particulier, l'affilié s'engage à ne pas utiliser de supports de promotion qui seraient :
- Mensongers ou trompeurs
- Contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image de Nova Mind Cloud ou de Digital-Cookie
- En violation des règles de la plateforme Partnero ou de toute autre plateforme utilisée pour la promotion.
7. Droit de Refus et Modifications des Conditions Générales
- Droit de refus : Digital Cookies se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne au programme d'affiliation Nova Mind Cloud, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision.
- Modifications des conditions générales : Digital Cookies peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur la plateforme Partnero ou par tout autre moyen de communication jugé approprié. Il est de la responsabilité de l'affilié de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du programme d'affiliation après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
8. Durée et résiliation
Le présent accord entre en vigueur dès votre inscription au programme et se poursuit jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier votre participation au programme à tout moment en nous en informant par écrit. Nova Mind Cloud peut résilier votre participation au programme à tout moment, avec ou sans motif, en vous en informant par écrit.
9. Responsabilité
Digital-Cookie SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de votre participation au programme d'affiliation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction compétente.