Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
LA SOCIÉTÉ
Identification : Digital Cookie SAS, 10 rue de la table ronde, 14000 Caen, France
Numéro SIRET : 899 797 674 00012
Directeur de publication : Charles Annoni
Contact : contact@nova-mind.cloud
Plateforme : Nova-Mind.cloud - Solutions de Coaching IA Holistique
1. ENTIÈRETÉ
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables à l'ensemble des services de coaching IA holistique proposés par la plateforme Nova-Mind.cloud, exploitée par Digital Cookie SAS.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout abonnement souscrit, quelle que soit la formule choisie. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.
2. OBJET
Digital Cookie SAS propose via Nova-Mind.cloud des services de coaching personnalisé intégrant l'intelligence artificielle, incluant le coaching professionnel, personnel, la gestion de tâches intelligente, et l'accompagnement holistique par IA conversationnelle avancée.
Il appartient au client d'utiliser ses compétences et son discernement pour tirer le meilleur parti des conseils et outils mis à disposition par Nova-Mind.cloud. L'utilisation de la plateforme Nova-Mind.cloud vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
3. COMMANDES ET SOUSCRIPTION
Toute souscription passée auprès de Nova-Mind.cloud est ferme et définitive pour le client dès validation du paiement et activation du compte utilisateur. La souscription peut s'effectuer directement en ligne via notre plateforme sécurisée ou par tout autre moyen de commande électronique mis à disposition.
4. SERVICES ET TARIFICATION
Nova-Mind.cloud propose des services de coaching IA en mode SaaS (Software as a Service) avec différentes formules d'abonnement. Tous nos services incluent l'accès à l'intelligence artificielle Nova, les mises à jour de fonctionnalités, et le support technique de base.
4.1 Formules disponibles
- Setup Premium : 399€ HT (onboarding personnalisé et configuration initiale)
- Abonnement Monthly : 249€ HT par mois (accès complet à toutes les fonctionnalités)
- Abonnement Annuel : 2 490€ HT par an (équivalent 207,50€/mois - 2 mois offerts)
4.2 Services inclus
Le coaching IA Nova-Mind inclut un accès illimité aux sessions de coaching, la gestion intelligente des tâches, l'analyse comportementale, les recommandations personnalisées, et l'intégration avec vos outils existants (calendrier, e-mails, CRM, etc.).
4.3 Support technique
Le support technique de base (aide à la configuration, corrections de bugs, questions d'utilisation standard) est inclus dans le prix d'abonnement. Le support pour des personnalisations spécifiques ou des intégrations complexes peut faire l'objet d'une facturation complémentaire sur devis.
5. COÛTS ADDITIONNELS ET APIs
5.1 Intelligence Artificielle
Nova-Mind.cloud intègre des services d'intelligence artificielle avancée. Les coûts liés aux API d'IA (OpenAI, Claude, etc.) ne sont pas inclus dans l'abonnement.
6. PAIEMENT ET FACTURATION
6.1 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. En utilisant Nova-Mind.cloud, le client accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Paddle.
Nous utilisons une solution de paiement en ligne sécurisée pour garantir la protection de vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des protocoles de sécurité avancés.
6.2 Facturation récurrente
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le prélèvement automatique s'effectue à la date anniversaire de souscription.
6.3 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services Nova-Mind.cloud sera suspendu après un préavis de 7 jours. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
7. ACTIVATION ET LIVRAISON
7.1 Modalités d'activation
L'activation du service prend effet immédiatement après validation du paiement et réception des identifiants d'accès par courrier électronique.
7.2 Setup Premium
Le setup premium inclut une session de configuration personnalisée d'une durée de 2 heures avec un expert Nova-Mind, programmée dans les 7 jours suivant la souscription.
7.3 Transfert des responsabilités
Le transfert des responsabilités s'opère à la date d'activation du service. Le client devient alors responsable de la sécurité de ses identifiants et de l'usage fait de la plateforme.
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
8.1 Conditions de remboursement
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas par notre service client. Si le service ne convient pas, le client peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'activation. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf défaillance technique majeure de notre part.
8.2 Modalités de remboursement
En cas de remboursement accepté, le client sera remboursé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa souscription. Le client perdra immédiatement l'accès à Nova-Mind.cloud et devra cesser toute utilisation de nos services.
9. RÉSILIATION ET ANNULATION
9.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
9.2 Résiliation par Nova-Mind.cloud
Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, ou de non-respect des présentes conditions d'utilisation.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
De convention expresse entre les parties, Digital Cookie SAS est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens concernant les services de coaching IA.
En aucun cas Digital Cookie SAS ne peut être responsable : (a) des dommages indirects ou immatériels, (b) des dommages liés à un retard de livraison, (c) des dommages liés à une utilisation inappropriée du service de coaching, (d) des dommages dus à une cause indépendante de notre volonté.
Nova-Mind.cloud fournit des conseils et un accompagnement via intelligence artificielle. Les décisions prises par le client restent sous sa seule responsabilité. Le coaching IA ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique professionnel le cas échéant.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de Nova-Mind.cloud (logiciel, algorithmes, interface, contenu) restent la propriété exclusive de Digital Cookie SAS. Le client obtient uniquement un droit d'usage limité à la durée de son abonnement.
Les données et contenus créés par le client via Nova-Mind.cloud lui appartiennent. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales sans autorisation expresse.
12. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
Les conversations et données échangées avec Nova-Mind.cloud sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous appliquons les standards de sécurité les plus élevés pour protéger vos informations personnelles et professionnelles.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées à privacy@nova-mind.cloud.
13. ÉVOLUTIONS ET MISES À JOUR
Nova-Mind.cloud évolue constamment pour intégrer les dernières avancées en intelligence artificielle et coaching. Les mises à jour et nouvelles fonctionnalités sont incluses dans l'abonnement sans coût supplémentaire.
14. FORCE MAJEURE
Nos obligations de service sont suspendues de plein droit en cas de force majeure ou d'événements tels que pannes des services tiers d'IA, cyber-attaques, défaillances d'infrastructure, restrictions gouvernementales, ou toute circonstance imprévisible et indépendante de notre volonté empêchant l'exécution normale du service.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de Nova-Mind.cloud sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.
16. CONTACT ET SUPPORT
Pour toute question concernant ces conditions ou l'utilisation de Nova-Mind.cloud :
Email : support@nova-mind.cloud
Support technique : Disponible 5j/7 de 9h à 18h
Urgences : emergency@nova-mind.cloud
Version : 1.0 - Effective au 26 août 2025
Dernière mise à jour : 26 août 2025
Ces conditions peuvent être consultées à tout moment sur
nova-mind.cloud/fr/cgu-cgv