Ce qui nous engage, noir sur blanc.

1. Qui sommes-nous

Le site nova-mind.cloud est édité par GDM-Pixel (Charles Annoni, entrepreneur individuel, SIREN 520 628 934). Les ventes conclues sur le site le sont avec Digital Cookie SAS, au capital de 2 000 €, RCS Caen 899 797 674, 10 rue de la Table Ronde, 14000 Caen, SIRET 899 797 674 00012, appelée « nous » dans ce texte. Contact : contact@nova-mind.cloud, 09 72 66 30 68.

Ce texte a deux parties. Les conditions générales d'utilisation (articles 2 à 6) valent pour toute personne qui utilise le site. Les conditions générales de vente (articles 7 à 20) valent pour toute commande.

2. Utilisation du site

Le site est gratuit et accessible sans compte. Vous vous engagez à l'utiliser loyalement : pas d'envoi automatisé, pas de tentative d'intrusion, pas de contenu illicite dans les formulaires.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site, notamment pour maintenance.

3. Nova, l'assistante du site

Sur plusieurs pages, vous pouvez poser vos questions à Nova. Nova est une intelligence artificielle : ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne valent ni devis ni engagement. Seuls les prix et conditions de ce texte et de votre commande font foi.

Le nombre de questions est limité, à 10 par heure et par visiteur. Au-delà, ou si le service est indisponible, le site affiche des réponses écrites à l'avance.

Ne confiez pas d'informations confidentielles à Nova sur le site. Le traitement de vos questions est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Listes d'attente, parrainage, roadmap et lettres

L'inscription à une liste d'attente (Nova Hive, Nova Photon, Spark) est gratuite et sans engagement. Elle ne vaut pas commande. Les inscrits sont prévenus à l'ouverture et bénéficient du tarif de lancement annoncé sur la page du produit. Les conditions de vente du produit seront publiées à son ouverture.

Chaque personne parrainée qui confirme son adresse fait gagner 10 places au parrain sur la liste. Le parrainage ne donne droit à aucune rémunération.

Sur la roadmap, les idées proposées sont relues avant publication. Nous pouvons refuser une idée sans avoir à nous justifier. En proposant une idée, vous acceptez que nous la publiions, la reformulions et nous en inspirions librement, sans contrepartie.

Les lettres d'information sont gratuites. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

5. Novaddict

Novaddict est une application de dictée gratuite et open source, sans compte. Elle utilise votre propre clé Groq : la transcription est faite par Groq, à vos frais et selon ses conditions. Novaddict est fourni tel quel, sans garantie. Sa licence est publiée avec son code sur GitHub [À CONFIRMER : nom de la licence].

6. Espace client

L'espace client s'ouvre à la première commande, avec l'e-mail donné à la commande. La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, valable 15 minutes et utilisable une fois. Vous êtes responsable de l'accès à cette boîte mail.

L'espace donne accès à vos commandes, à vos factures et à la gestion de votre abonnement, sur la page sécurisée de Stripe.

7. Champ d'application des conditions de vente

Ces conditions de vente s'appliquent aux commandes de Nova Stellaris passées sur nova-mind.cloud.

Nos offres s'adressent aux professionnels : entreprises, associations et indépendants. En commandant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.

Les prestations vendues sur devis, comme la formation, l'audit ou l'automatisation, suivent les conditions de leur devis. Ces conditions de vente s'appliquent pour tout ce que le devis ne prévoit pas. Ces devis sont émis par Digital Cookie SAS.

Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement. Vos propres conditions générales d'achat ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

8. Nova Stellaris : ce qui est vendu

Nova Stellaris est une assistante IA pour les équipes. Elle est installée sur un serveur à votre nom, avec une base de données réservée à votre entreprise.

Pour chaque poste, l'abonnement comprend :

• Nova, avec sa mémoire, les projets, l'agenda, les fichiers et les alertes ;
• l'application sur ordinateur et sur téléphone ;
• la sauvegarde de nuit de votre serveur ;
• les mises à jour, proposées à chaque nouvelle version. Rien ne s'installe sans votre accord.

Nova Stellaris est en version bêta : ses fonctions évoluent, et le prix actuel est un tarif bêta.

Ce qui reste à votre charge

• un ordinateur par personne, sous Linux ou Windows ;
• pour chaque utilisateur, un compte chez un fournisseur d'IA (Claude d'Anthropic, ChatGPT d'OpenAI, Gemini de Google ou Grok de xAI), payé directement à ce fournisseur. Nous ne revendons pas ces comptes ;
• le serveur (location chez l'hébergeur de votre choix) et le nom de domaine, à votre nom et à vos frais.

9. Installation

L'installation est facturée 350 € HT, une seule fois. Elle comprend l'installation de Nova sur votre serveur et une séance de mise en route d'une heure en visioconférence.

Après le paiement, vous choisissez le rendez-vous d'installation. Chaque personne reçoit ensuite son invitation : un code valable 72 heures, puis un mot de passe qu'elle est seule à connaître.

Vous nous donnez les accès nécessaires et êtes disponible au rendez-vous choisi. Un report de votre fait décale l'installation sans changer la date de début de l'abonnement [proposition].

10. Prix

• Nova Stellaris : 49 € HT par poste et par mois.
• Installation et mise en route : 350 € HT, une seule fois.
• Formation de l'équipe : en option, sur devis, dès 550 € HT par personne pour une journée, souvent finançable par votre OPCO.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % en France) est ajoutée au paiement. Pour une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne qui donne un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée [À CONFIRMER].

Le tarif bêta pourra évoluer avec la version finale. Toute hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer [proposition]. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

11. Commande et paiement

La commande se passe en trois étapes : le nombre de postes, vos coordonnées (entreprise, SIRET, adresse, contact, n° de TVA si vous en avez un), puis le paiement sur la page sécurisée de Stripe. Vous y saisissez votre carte : nous n'y avons jamais accès.

Le jour de la commande, vous payez le premier mois et l'installation. L'abonnement est ensuite prélevé chaque mois, à la même date, sur la carte enregistrée.

La commande est ferme dès que le paiement est validé. Vous recevez un e-mail de confirmation avec son numéro. La facture est envoyée par e-mail et disponible dans votre espace client.

Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons par e-mail. Sans régularisation dans les 15 jours, nous pouvons suspendre l'accès à Nova [proposition]. Toute somme impayée à l'échéance porte des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

12. Durée, postes et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation.

Vous ajoutez ou retirez des postes quand vous voulez, depuis votre espace client (« Gérer mon abonnement »). Le changement s'applique à partir du mois suivant.

Vous résiliez à tout moment depuis votre espace client. L'abonnement s'arrête à la fin du mois en cours, déjà payé. Le mois commencé n'est pas remboursé.

Nous pouvons résilier l'abonnement en cas d'impayé ou de manquement grave à ces conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours [proposition].

À la fin de l'abonnement, l'accès à Nova s'arrête. Les données restent sur votre serveur. Sur demande, nous vous aidons à les exporter [proposition].

13. Pas de remboursement

Nos offres s'adressent aux professionnels. L'installation est une prestation réalisée, et la consommation de l'IA commence dès la première utilisation : une fois Nova activée, les sommes payées ne sont pas remboursées. Si Nova ne vous convient pas, écrivez-nous à contact@nova-mind.cloud : nous regardons ensemble ce qui ne va pas. Vous pouvez aussi résilier à tout moment, l'abonnement s'arrête alors à la fin du mois en cours.

14. Assistance

Pour toute question : contact@nova-mind.cloud ou 09 72 66 30 68, du lundi au vendredi. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

La documentation est dans l'application, et Nova répond elle-même aux questions sur son fonctionnement.

Nous ne nous engageons ni sur un taux de disponibilité ni sur un délai de rétablissement.

15. Vos données

La mémoire, les fichiers, les tâches et les comptes de votre équipe sont stockés sur votre serveur, dans une base réservée à votre entreprise. Ils ne sont partagés avec aucun autre client.

Pour raisonner, Nova envoie la conversation au modèle d'IA choisi, avec le compte IA de l'utilisateur. Ce fournisseur traite ces données selon ses propres conditions.

Quand nous intervenons sur votre serveur (installation, sauvegarde, mises à jour, assistance), nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur vos instructions et pour ces seules opérations. Un accord de traitement des données en fixe les règles [proposition].

Vous restez responsable des données que vous confiez à Nova et de leur licéité. Le traitement des données de nos clients est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Utilisation de Nova et responsabilité

Nova prépare des e-mails, des devis, des tâches et des documents. Par défaut, elle vous demande votre accord avant chaque action qui compte. C'est vous qui réglez ce qu'elle peut faire seule. Vous restez responsable de ce que vous validez ou la laissez faire, notamment de ce qui part en votre nom.

Une IA peut se tromper. Relisez ce qui engage votre entreprise : devis, factures, courriers.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image), ni des pannes qui ne sont pas de notre fait : fournisseurs d'IA, hébergeur de votre serveur, connexion internet.

Notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois [proposition].

17. Propriété intellectuelle

Nova Stellaris, son code, son nom et ses contenus restent notre propriété ou celle de nos partenaires [À CONFIRMER : titulaire des droits sur le logiciel]. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour vos postes et pour la durée de l'abonnement.

Vous ne pouvez ni revendre, ni copier, ni modifier le logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi.

Vos données, vos documents et ce que Nova produit pour vous vous appartiennent.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un abonnement en cours, toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance [proposition]. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

20. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Caen [proposition].