Ce qui nous engage, noir sur blanc.

1. Le programme

Le programme partenaires de Nova Mind rémunère les personnes qui nous présentent de nouveaux clients. Il est géré par Digital Cookie SAS, 10 rue de la Table Ronde, 14000 Caen, SIRET 899 797 674 00012, appelée « nous » dans ce texte. C'est elle qui vend les abonnements et verse les commissions [À CONFIRMER].

Le suivi des liens, des ventes et des commissions passe par la plateforme Partnero. En candidatant, vous acceptez ces conditions.

2. Qui peut participer

• Toute personne majeure, particulier ou professionnel, ou toute entreprise ;
• qui peut percevoir des commissions et les déclarer dans son pays ;
• et qui respecte ces conditions et la loi qui s'applique à elle.

Il n'est pas nécessaire d'être client de Nova Mind, mais c'est conseillé : on recommande mieux ce qu'on utilise.

3. Candidature

Vous candidatez sur la page Affiliation, en répondant aux questions de Nova : prénom, e-mail, activité, audience et site. Nous répondons sous 24 heures.

Nous pouvons refuser une candidature sans avoir à nous justifier.

Si elle est acceptée, Partnero vous envoie votre lien personnel et l'accès à votre espace partenaire. Vous y suivez vos clics, vos inscriptions, vos commissions en attente et vos versements. Le kit média y est aussi.

4. Le suivi des clients

Un client vous est attribué s'il arrive par votre lien et souscrit un abonnement dans les 90 jours qui suivent son clic. Le suivi repose sur un cookie posé par Partnero dans son navigateur.

Si ce cookie est effacé ou bloqué, la vente peut ne pas vous être attribuée. Si le client a cliqué sur les liens de plusieurs partenaires, la vente revient au dernier lien utilisé [À CONFIRMER : règle d'attribution réglée dans Partnero].

Vos propres abonnements ne vous donnent pas droit à commission [proposition].

5. La commission

Vous touchez 20 % du montant hors taxes de chaque abonnement payé par un client que vous avez présenté, pendant 12 mois à partir de son premier paiement. Chaque nouveau client ouvre ses propres 12 mois.

Si le client résilie, la commission s'arrête avec son abonnement. Si un paiement est annulé (impayé, contestation de carte), la commission correspondante l'est aussi.

Les abonnements concernés :

• Nova Stellaris : 49 € HT par poste et par mois ;
• Nova Hive Pioneer : 39 € par mois, à son lancement ;
• Nova Photon : 49 € ou 99 € HT par mois, à son lancement.

L'installation, la formation et les autres prestations ne sont pas commissionnées. Le montant total des commissions n'est pas plafonné.

Founding Affiliates

Les 50 premiers partenaires acceptés ont le statut de Founding Affiliate. Ils gardent 20 % pendant 12 mois par client, à vie, même si le programme change ensuite, et ont un badge dans leur espace partenaire.

6. Le versement des commissions

Une commission devient payable 30 jours après la vente : c'est le temps de s'assurer que le paiement est bien acquis.

Les commissions sont versées chaque mois, dès que leur total atteint 150 €. En dessous, elles s'accumulent, sans limite de temps.

Le versement se fait par [À CONFIRMER : virement bancaire, ou autre moyen proposé par Partnero]. Si vous êtes une entreprise, nous pouvons vous demander une facture pour chaque versement [proposition]. Vous déclarez vous-même vos commissions aux administrations fiscales et sociales.

7. Vos engagements

• Recommander sincèrement : pas de fausse promesse sur les prix, les fonctions ou les résultats de Nova ;
• signaler clairement que votre lien est un lien partenaire, comme la loi l'impose pour toute communication commerciale ;
• pas de spam : ni e-mail ni message non sollicité ;
• pas d'achat de mots-clés publicitaires sur nos noms et marques sans notre accord écrit [proposition] ;
• ne pas vous présenter comme Nova Mind, ni comme un membre de notre équipe ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux droits d'autrui.

Un manquement peut entraîner l'annulation des commissions concernées et la fin du partenariat.

8. Kit média, textes de Nova et marques

Le kit média (textes, visuels, vidéos de démonstration) est dans votre espace partenaire. Sur la page Affiliation, Nova peut aussi rédiger une recommandation pour le canal choisi. Relisez-la et adaptez-la : une fois publiée, elle est la vôtre.

Vous pouvez utiliser nos noms, logos et visuels uniquement pour recommander Nova Mind, et pendant la durée du partenariat. Vous ne pouvez ni les modifier, ni les reprendre dans un nom de domaine ou un nom de compte [proposition].

9. Durée et fin du partenariat

Le partenariat commence à l'acceptation de votre candidature, pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en écrivant à contact@nova-mind.cloud. Nous aussi, en vous prévenant par écrit.

Les commissions acquises avant la fin du partenariat restent dues, sauf fraude ou manquement à ces conditions [proposition]. [À CONFIRMER : les commissions des clients déjà présentés continuent-elles, jusqu'au bout de leurs 12 mois, après la fin du partenariat ?]

10. Évolution du programme

Nous pouvons faire évoluer le programme. Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer [proposition]. Les Founding Affiliates gardent dans tous les cas leurs 20 % pendant 12 mois par client.

11. Indépendance et responsabilité

Vous agissez en toute indépendance. Le partenariat ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni agence commerciale.

Nous ne répondons pas des dommages indirects liés à votre participation au programme, ni des interruptions de la plateforme Partnero.

12. Données personnelles

Vos données de partenaire sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité. À l'acceptation de votre candidature, votre prénom et votre e-mail sont transmis à Partnero.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Caen [proposition].